Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site laensaurnoes.sbs par tout visiteur. La dernière mise à jour de ce document date du 27 septembre 2026. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions ci-après. Il est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Objet et champ d'application

Le site laensaurnoes.sbs fournit des analyses et des informations relatives aux brevets de conception dans le domaine de la mode adaptative au Canada. Les présentes conditions définissent les règles applicables à la navigation, à la consultation du contenu et à l'utilisation des services proposés. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier, sans distinction.

Accès au site et disponibilité

L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve des dispositions techniques et des conditions définies dans les présentes. La société s'efforce d'assurer la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La société décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du site.

Propriété intellectuelle du contenu

L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Utilisation licite du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions, aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou tout autre programme nuisible, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. La société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site en cas de violation de ces obligations.

Responsabilité de la société

La société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu publié. La société décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité d'informations. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de la société est limitée dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Liens hypertextes externes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites web gérés par des tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation d'un lien vers un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions applicables à ce site avant toute navigation.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre comment ses informations sont collectées, utilisées et protégées. La société s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence.

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions par l'utilisateur. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, et plus particulièrement par les lois de la province du Québec. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la violation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, sous réserve de toute attribution de compétence spécifique prévue par la loi. L'utilisateur reconnaît la compétence de ces juridictions pour régler tout différend éventuel.

Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet. L'absence d'exercice par la société d'un droit ou d'un recours prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Les titres des sections sont fournis pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.